Pièces Jointes

• calculer la taxe d'aménagement.pdf
• Déclaration préalable maison-cerfa_13703-12 DPMI.pdf
• Certificat d'urbanisme-cerfa_13410-10 CU.pdf
• Déclarations préalables autres-cerfa_13404-12 DP.pdf
• Modif Permis-cerfa_13411-13 PC modif.pdf
• Permis de demolir-cerfa_13405-11 PD.pdf
• Permis de construire maison-cerfa_13406-13 PCMI.pdf
• Ouverture chantier-cerfa_13407-08 DOC.pdf
• Achèvement travaux-cerfa_13408-10 DAACT.pdf
• Permis de construire autres-cerfa_13409-13 PC.pdf
• Transfert PC-cerfa_13412-12 PC transfert.pdf
• Déclarations préalables division-cerfa_13702-11 DP division.pdf
• Permis d'aménager-cerfa_16297-01 PA.pdf

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été validé en Conseil communautaire le 18 mars 2024.        

Etalans bénéficiait de 3 règlementations différentes : Plan Local d'Urbanisme pour Etalans, carte communale pour Charbonnières les Sapins et Règlement National d'Urbanisme pour Verrières du Grosbois. 

La mise en place du PLUI permet d'harmoniser les règles sur l'ensemble du territoire.

Le PLUI est un document d'urbanisme réalisé à l'échelle des 47 communes de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs. Il définit les zones constructibles sur le territoire, fixe les règles à respecter pour la construction tout en prenant en compte la protection des zones naturelles et agricoles.

L'ambition du PLUI est de prévoir et d'organiser l'avenir du territoire en relevant les défis de demain concernant l'urbanisation, l'habitat, les déplacements, le cadre de vie, le développement économique, la protection des paysages et de l'environnement et la prise en compte des risques naturels et technologiques.

Pièces Jointes

• 4.1.reglement_plui_approbation.pdf
• 5.1.oap_patrimoine_arret_plui_ccphd.pdf

Pièces Jointes

• urbanisme-plaquette.pdf

A Etalans, deux monuments sont classés au patrimoine historique :

- Le Château des Archevêques

- La maison Cusenier

Le lien ci-dessous permet de visualiser les zones de protection des monuments historiques :

http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/perimetre-de-protection-des-monuments-historiques_469018

En cliquant sur la zone protégée, on accède à une fiche descriptive de chaque site et à un lien vers la fiche détaillée du Ministère de la Culture.

Vous trouverez en pièces jointes les deux cartes correspondantes aux deux zones protégées.

Pièces Jointes

• Etalans_ZonageHistorique_ChateauArcheveque.pdf
• Etalans_ZonageHistorique_MaisonCusenier.pdf

L'assainissement pour les Nuls !!

1/ L'assainissement c'est quoi?

Littéralement « action d'assainir », l’assainissement est originellement l'ensemble des techniques et méthodes visant à traiter les eaux usées. Par extension, l'assainissement inclut la gestion des eaux pluviales.

2/ Mais qui fait quoi?

Ça dépend?

Le code général des collectivités territoriales et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques imposent aux communes de définir, un zonage d’assainissement qui doit délimiter :

• les zones d’assainissement collectif,
• les zones d’assainissement non collectif
• et le zonage pluvial.

Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique.

Donc :

• en zonage d'assainissement collectif, c'est la collectivité qui prend en charge le service et la responsabilité de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées, en contrepartie la collectivité finance ce service par le biais d'une redevance d'assainissement généralement appliquée sur le mètre cube d'eau consommée (principe du pollueur payeur). Le particulier a en charge la conformité de son branchement jusqu'en limite du domaine public.

• en zonage d'assainissement non collectif, c'est le particulier qui finance son dispositif de traitement individuel de ses eaux usées. la collectivité peut prélever une taxe forfaitaire dans le but de financer le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), qui est généralement un service de contrôle de la conformité du dispositif et du bon entretien de ce dernier.

• et pour le pluvial on a les deux cas, la collectivité a en charge la collecte, le transport et éventuellement le traitement, des eaux pluviales issues du domaine communal. Elle peut prendre en charge tout ou partie des eaux pluviales issues du domaine privé :

• La totalité des eaux pluviales directement dans le réseau communal, dans ce cas ce dernier doit être dimensionné pour ne pas provoquer de désordre par débordement, pour des pluies en l'occurrence définie, on utilise souvent la décennale, mais le choix peut être inférieur ou supérieur, s'il est justifié,

• une partie des eaux pluviales seulement dans le réseau communal, dans ce cas le riverain doit disposer d'un dispositif de rétention et / ou d'infiltration, et il est autorisé à rejeter au réseau une partie de ses eaux pluviales à hauteur d'un débit limité, afin de ne pas dépasser la capacité du réseau,

- enfin, les eaux pluviales ne sont pas admises dans le réseau, dans ce cas le riverain doit disposer d'un dispositif de rétention et d'infiltration.

3/ Et comment on fait?

Le traitement des eaux usées se résume à traiter 3 natures de polluant contenu dans les effluents et issus de l'activité humaine :

- le carbone, il s'agit principalement de la plus grosse production et de la plus facile à traiter, soit en condition aérobie pour former du CO2, soit en condition anaérobie pour former du CH4. Ces phénomènes biochimiques sont les conséquences du développement d'une activité bactérienne spécifique en fonction du taux d'oxygène dans l'effluent.

- l'azote, principalement contenu dans l'urine, doit être dégradé en deux phases, une phase aérobie pour la formation de nitrate (NO3, il s'agit de nitrification) et une phase sans aération (dite anoxy) favorisant un développement bactérien qui consommera l'oxygène contenu dans NO3 et provoquera le dégagement de N2, sous forme gazeuse (dénitrification),

- le phosphore, dont la principale origine est liée à l'utilisation de lessive et pour une moindre part à l'activité humaine, constitue un nutriment souvent lié aux matières en suspension présentes dans l'effluent, qui pour être traité doit être précipité par utilisation de coagulation-floculation. D'autres techniques existent, par traitement biologique en "boostant les bactéries pour entraîner une surconsommation de phosphore" ou traitement mécanique par filtration très fine. Le choix est fonction de la taille du dispositif et des exigences en terme de rejet.

En effet pourquoi traiter ces éléments? et bien parce que :

- le carbone que l'on dégrade en milieu contrôlé (fosse sceptique ou station d'épuration) se dégradera tout aussi bien dans le milieu naturel qu'est une rivière et par le même processus de façon moins intensive, mais pour être dégrader, des bactéries vont se développer , la consommation d'oxygène de ces dernières appauvrira le milieu et augmentera la mortalité de la faune aquatique.

- l'azote, s'il n'est pas traité entraîne le rejet d'ammoniac sous forme de NH4 qui est toxique pour la faune aquatique et s'il est traité partiellement (nitrification) provoque un apport important de nutriment dans le milieu sous forme de nitrate NO3.

- le NO3 et le phosphore, constituent les nutriments de base pour favoriser le développement excessif et anarchique d'algues qui affectent l’équilibre des écosystèmes. Ce phénomène, plus connu sous le nom d'eutrophisation. conduit à l’asphyxie du milieu. En effet, les végétaux produisent de l’oxygène par photosynthèse et en consomment par respiration. La nuit, seule la respiration se poursuit. Si la masse de végétaux présents est trop importante, tout l’oxygène dissous peut être consommé et provoquer une mortalité de la faune aquatique.

3/ Quelles conséquences?

La conséquence est que l'objectif du traitement est de limiter l'impact du rejet sur le milieu naturel. Donc à partir des caractéristiques du milieu naturel, principalement le débit d'étiage, et de la capacité du traitement que l'on veut mettre en place, on définira le niveau de rejet que l'installation doit respecter pour ne pas dégrader les caractéristiques qualitatives du milieu récepteur.

On voit donc que plus l'installation sera d'une capacité de traitement importante et le milieu naturel superficiel aura un débit faible, plus les exigences de traitement seront élevées et plus l'installation devra être performante.

• pour les zones d’assainissement collectif les dispositifs sont nombreux, nous différencierons :

- les traitements sur cultures fixées : les bactéries ont besoins d'un support pour se développer : Lit bactériens, bio-disques, filtre plantés de roseaux, filtre à sable, etc...

- les traitement sur cultures libres : lagunages, station d'épuration à boues activées, etc...

• pour les zones d’assainissement non collectif nous différencierons :

- le prétraitement : s'il existe, il s'agit d'une fosse toute eaux ou d'une fosse sceptique, le cas échéant d'un bac dégraisseur s'il s'agit d'une activité particulière,

- les traitements sur cultures fixées : les bactéries ont besoins d'un support pour se développer : filtre à sable (drainé ou non), filtre plantés de roseaux, etc...

- les traitement sur cultures libres : la micro station, conçu sur le principe d'un traitement à boues activées,

• enfin pour le zonage pluvial, les dispositifs envisageables sont :

- la rétention : dispositif étanche fermé ou à ciel ouvert alimentant le réseau de collecte par un débit de fuite autorisé : cuve plastique, béton, bassin fermé avec structure alvéolaire avec bâche d'étanchéité, marre étanchée, etc...

- la rétention infiltration : dispositif fermé ou à ciel ouvert alimentant le sous sol en fonction de sa capacité d'infiltration : puits perdu, bassin fermé avec structure alvéolaire, noues d'infiltration.

Pièces Jointes

• Notice assainissement_Charbonnières les Sapins_V1.pdf