Carte Nationale d’Identité (CNI)

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les passeports biométriques.
Chaque usager devra effectuer une demande de titre d’identité dans une des 25 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil des demandes de CNI et de passeports (Valdahon, Vercel, Ornans, Besançon...)

Il est possible de recourir à la pré-demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Vous avez la possibilité de télécharger la formulaire CERFA de demande n°12100*02 (majeurs) et n°12101*02 (mineurs) au format PDF sur le site www.service-public.fr et de le renseigner avant impression.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Article réalisé par Charbonnieres

Pièces Jointes

• Pièces à fournir.pdf

                                                       QUI EST CONCERNÉ ?

          Tous les français et françaises;

       entre le 1er jour de leur 16ème année
       et le dernier jour de leur 24ème année

            SE FAIRE RECENSER :

   L'administré (ou son représentant légal) se rend à la mairie de son domicile muni :

          - d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
         - et du livret de famille de ses parents.

                                                                       OU   

                                                     Se faire recenser sur mon service public

                                                     http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Pièces Jointes

• Newsletter JDC-mairies-2019-2.pdf

Passeport

La commune d'Etalans n'a pas la capacité de délivrer un passeport.

Les passeports peuvent être émis dans les mairies de Valdahon, Vercel, Ornans, Besançon, Sancey le Grand, Saône, Morteau ou encore Baume les Dames.  

Documents à fournir pour avoir un passeport cliquez http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Article réalisé par Charbonnieres

► Qui peut se marier ?

• Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

• Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement le Pacs.

• Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

• Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge  des tutelles ou du conseil de famille.

► Pièces à fournir

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• l'original et une photocopie de la pièce d'identité,

• justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),

• informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),

• Extrait d'acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).

• S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

  Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

  Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

  Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

► Publication des Bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Comment s'inscrire ? 

- soit en téléchargeant le formulaire ici. Le remplir et l'apporter en mairie.

- soit par inscription sur le site de mon service public en cliquant ici

Dans les 2 cas, joindre copie de carte d'identité et une pièce justificative de domicile.

Pour que votre inscription sur les listes électorales soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives doivent obligatoirement parvenir en mairie avant le 6è vendredi précédent le scrutin.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

► Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant

► Pièces à Fournir :

• Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,

• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,

• l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,

• la carte d'identité des parents,

• le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre demande de permis de conduire aux services de l'État qui ont enregistré votre inscription à l'examen avec le résultat favorable ou si c'est à  vous de le faire.

Dans la plupart des cas, au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

Si vous faites la demande vous-même, vous devez utiliser le téléservice mis à disposition par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)  : ici

Vous devez fournir :

• la copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),

• un justificatif d'identité

• un justificatif de domicile

• 1 photo numérique d'identité ,

• si vous êtes né après 1987, l'ASSR de second niveau ou l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple) une attestation sur l'honneur ,

• si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

• un justificatif de paiement de la taxe régionale si elle est due dans votre département.

A partir du 6 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet : ici

Pour y accéder, vous devez disposer d'un compte qu'il est possible de créer avant de débuter votre démarche. Ce compte vous permet de suivre le traitement de votre demande de carte grise et également d'effectuer toute autre démarche relative à votre carte nationale d'identité, votre passeport ou encore votre permis de conduire.

Pour effectuer ces démarches, il est nécessaire de disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette ou smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipés d'une fonction photo).

Si vous ne disposez pas d'un tel équipement ou que vous éprouvez des difficultés dans l'usage des outils numériques, des points d'accueil physiques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition, par le ministère de l'Intérieur, dans votre préfecture. Des médiateurs sont placés sur ces points d'accueil. Ils peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre démarche.

Pièces à Fournir

• Un justificatif de domicile de moins de six mois ;

• Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750 ;

• S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (Cerfa N°15776), ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;

• L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;

• Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;

• Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).

• Copie du permis de conduire

• Attestation d'assurance du véhicule