BRULAGE DES DECHETS VERTS - EXPLOITANTS AGRICOLES

Actualité

Ci-joint une plaquette d'information sur le brûlage des déchets verts par les exploitants agricoles (hors Plan de Protection de l'Atmosphère) dans le département du Doubs.
Ce document a été mis à jour suite au nouvel arrêté du 4 mars 2025 portant règlement départemental de protection contre les risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels (le précédent arrêté - 19 juillet 2023 - est abrogé).

La possibilité de brûler des déchets verts pour les agriculteurs est maintenant fixée du 1er octobre au 31 mars (période verte), sous réserve de respecter certaines conditions.

Article réalisé le 01/04/2025

Pièces Jointes

• 04-Brûlage_végétaux.pdf