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Notre site Internet

Propriétaire : Collectivité d’Étalans

SIRET : 20006662900011

Tél. : 03 81 59 21 17

Courriel : mairie@etalans.fr

 

Les données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :

- Le Maire d’Étalans est responsable de ce traitement

- A travers notre site internet, nous pouvons enregistrer des informations vous concernant notamment pour les abonnements à la Newsletter, le formulaire de contact. Ces données seront utilisées dans le cadre de la finalité demandée par les services habilités de la collectivité et la société qui gère notre site internet, cette société est notre sous-traitant, elle intervient selon nos instructions et, en conséquence, offre les garanties suffisantes pour protéger les données personnelles qu’elle pourrait traiter. Vos données sont conservées en France et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales et activités autres que celle du site www.étalans.com

- Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour lequel il est mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, ceci empêchant l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la suppression de ces données.

- Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

- En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement.

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au 03 81 59 21 17 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

 

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Au Niveau des Formulaires, Modèle de consentement à ajouter

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Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en validant la saisie de mes données sur ce formulaire, j’accepte que les données que j’ai saisies soient :

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Le maire/président de la collectivité d’Étalans est responsable du traitement.

En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la collectivité, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement ;

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données au 03 81 59 21 17 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr

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