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certificat d'urbanisme déclaration préalable maison individuelle ou ses annexes déclaration préalable lotissement ou division foncière déclaration préalable autres constructions permis de construire maison individuelle ou ses annexes permis de construire autres constructions permis d'aménager demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
Mairie d'Etalans 3, Rue des Granges 25580 ETALANS Tél : 03 81 59 21 17
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