©opyright - Commune d'Etalans 2001-2014
Il sera procédé à une enquête publique conjointe, portant sur trois projets de révision à modalités allégées du PLU de la commune d’Etalans du 26 septembre 2016 au 29 octobre 2016 inclus. Elles portent sur : - Révision à modalités allégées n°2 (DCM du 02.10.2014) : extension de la zone UB aux lieux‐dits « A Rougeu » et « Au Mont de Chenerant » pour permettre la construction d’un nouveau Centre d’Accueil et de Soins ainsi que le transfert de l’ESAT ; - Révision à modalités allégées n°3 (DCM du 02.10.2014) : modification de zonage entre le secteur Ac et la zone A pour permettre le développement du site carrier au lieu dit Plainechaux ; - Révision à modalités allégées n°4 (DCM du 09.04.2015 et du 23.07.2015) : modification du zonage entre le secteur AU2z et la zone A pour permettre l’urbanisation et l’extension de la zone AU2z (réservée à l’accueil d’activités économiques) au lieu dit Au Servuet, en vue de l’implantation de nouvelles activités. Mme Christelle BAUD, demeurant, 8 rue Peclet à BESANCON (25000), exerçant la profession de Chargée de Mission foncière a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. M. Charles SUISSA demeurant 10 rue des Tilleuls à THISE (25220) exerçant la profession de directeur d’hospitalisation privée en retraite a été désigné comme suppléant à Mme Christelle BAUD. Les pièces du dossier, ainsi que deux registres d'enquête, seront mis à la disposition du public en mairie d’Etalans, 3 Rue des Granges, 25580 Etalans et au siège de la Communauté de Communes de Pierrefontaine-Vercel, 20 Grande rue, 25800 Valdahon pendant la durée de l’enquête, du 26/09/2016 au 29/10/0216 inclus aux heures habituelles d'ouverture .Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Etalans pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : - samedi 1er octobre de 9h à 12h - vendredi 14 octobre de 14h à 17h - samedi 29 octobre de 9 h à 12 h Vous pouvez consulter en intégralité le dossier d'enquête publique en cliquant sur les liens ci-dessous. Arrêté d'enquête publique Note de présentation Révision n°2 Révision n°3 Révision n°4 Avis des partenaires publiques Arrêtés préfectoraux portant décision d'examen au cas par cas A noter : le code de l'urbanisme a profondément été remanié au 1er janvier 2016. Les révisions du PLU d'Etalans ont été initiées avant cette date et par conséquent font référence aux anciens articles du code de l'urbanime. Vous trouverez ci-dessus un tableau de correspondance entre les anciennes et nouvelles références règlementaires. Tableau de correspondance des articles suite à la recodification du Code de l'Urbanisme
Enquête Publique concernant les modifications du PLU d'Etalans du 26 septembre 2016 au 29 octobre 2016.
L'actualité
APPELS D'OFFRESMairie d'Etalans 3, Rue des Granges 25580 ETALANS Tél : 03 81 59 21 17
Etalans Découvrir Etalans Histoire Identité Situation et plan La Municipalité L'équipe municipale Les commissions Bulletins municipaux Comptes-rendus Conseil Municipal Le personnel communal Démarches administratives Horaires d'ouverture de la mairie Carte d'identité Passeport biométrique Inscription sur les listes électorales Recensement citoyen Urbanisme Formulaires à télécharger Plan Local d'Urbanisme Règlement du PLU Services & associations Les associations Animation, Sports... Les services Commerçants et Artisans Cadastre Contact * Bikerun * Don du sang * Ludothèque * La Chignole: Meubles/Palettes * Atelier couture * Activités de la Chignole * Enquête espace collaboratif ou tiers-lieu * Reportage sur les cloches : vidéo et article et photos * Le Jardin des Talents